Fraude à la "taxe carbone": des condamnations allant jusqu'à neuf ans de prison

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13 septembre 2017 14:13:59 LEXPRESS.fr - RSS Société

Des peines jusqu'à neuf ans de prison ont été prononcées dans le procès "Crépuscule", volet à 146 millions d'euros de la faramineuse escroquerie à la TVA. Article complet sur Fraude à la "taxe carbone": des condamnations allant jusqu'à neuf ans de prison

Vice Toutes les nouvelles Time13 septembre 2017 14:13:59


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Fraude à la "taxe carbone": des condamnations allant jusqu'à neuf ans de prison

6.803835 13 septembre 2017 12:03:25 LEXPRESS.fr - Rss A la Une

Des peines jusqu'à neufs ans de prison ont été prononcé dans le procès "Crépuscule", volet à 146 millions d'euros de la faramineuse escroquerie à la TVA.

Vice Toutes les nouvelles Time13 septembre 2017 12:03:25


Escroquerie à la "taxe carbone": jusqu'à neuf ans de prison

2.829763 13 septembre 2017 11:41:12 LEXPRESS.fr - Rss A la Une

Paris - Des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées mercredi à Paris dans le procès "Crépuscule", un volet à 146 millions d'euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer.

Vice Toutes les nouvelles Time13 septembre 2017 11:41:12


Escroquerie à la taxe carbone: la Cour d'appel confirme les huit ans de prison

2.1118875 28 juin 2017 11:02:17 LEXPRESS.fr - Rss A la Une

Le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly avaient été condamnés en juillet 2016 pour une escroquerie à 283 millions d'euros sur le marché des quotas d'émission de CO2.

Vice Toutes les nouvelles Time28 juin 2017 11:02:17


Fraude à la taxe carbone: le parquet financier demande un procès

1.8798742 23 février 2017 06:54:11 LEXPRESS.fr - Rss A la Une

Paris - Une arnaque à 146 millions d'euros: le parquet national financier a demandé, dans un dossier de fraude à la taxe carbone, un procès pour seize personnes, dont deux des cerveaux présumés de cette gigantesque escroquerie.

Vice Toutes les nouvelles Time23 février 2017 06:54:11


Escroquerie à la "taxe carbone": Mimran et Mouly condamnés à 8 ans de prison

1.74131 07 juillet 2016 11:04:56 LE FIGARO - Le Figaro Economie - Flash Eco - Toute l'actualité économique

Le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés aujourd'hui à huit ans de prison et un million d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie à 283 millions d'euros à la "taxe carbone". Le tribunal a ordonné l'incarcération immédiate du premier et a délivré un mandat d'arrêt contre le second, qui n'était pas présent au délibéré. Le courtier polonais Jaroslaw Klapucki a quant à lui été condamné à sept ans de prison et un million d'euros d'amende avec incarcération immédiate. Les principaux prévenus ont également été condamnés à verser 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat. LIRE AUSSI: » «L'escroquerie du siècle» aux droits à polluer devant la justice

Vice Toutes les nouvelles Time07 juillet 2016 11:04:56


Escroquerie à la "taxe carbone": jusqu'à 10 ans de prison requis

1.4510918 25 mai 2016 13:41:00 LEXPRESS.fr - Rss A la Une

Paris - Des peines allant jusqu'à 10 ans de prison et un million d'euros d'amende, le maximum prévu, ont été requises mercredi au procès d'une affaire d'escroquerie à la TVA sur le marché de quotas d'émission de CO2 portant dans ce dossier sur 283 millions d'euros.

Vice Toutes les nouvelles Time25 mai 2016 13:41:00


"Papy connection": des condamnations allant jusqu'à 12 ans de prison

1.3324132 06 novembre 2015 09:52:54 LE FIGARO - Le Figaro - Le Flash Actu

Les 15 prévenus du dossier surnommé "Papy connection" ont été condamnés aujourd'hui à des peines allant de 2 ans de prison à 12 ans de réclusion avec sûreté des deux tiers et 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Marseille. La peine la plus lourde a été prononcée à l'encontre de Raymond Mihière, dit "Le Chinois", 64 ans, considéré par l'accusation comme le chef de ce réseau jugé pour trafic de cocaïne. Les deux prévenus les plus âgés, des anciens de la "French Connection", Laurent Fiocconi et Jo Signoli, 74 et 78 ans, ont tous deux été condamnés à 6 ans de prison et 50.000 euros d'amende.

Vice Toutes les nouvelles Time06 novembre 2015 09:52:54


Dominique Cottrez condamnée à neuf ans de prison

1.3324132 02 juillet 2015 17:39:10 feedsportal.com - This domain may be for sale!

Dominique Cottrez, jugée pour avoir étouffé huit de ses enfants à la naissance, a été condamnée jeudi à neuf ans de prison.

Vice Toutes les nouvelles Time02 juillet 2015 17:39:10


Dominique Cottrez condamnée à neuf ans de prison pour infanticides

1.3324132 02 juillet 2015 17:28:32 Le Monde.fr - Actualité à la Une

Cette ancienne aide-soignante a été jugée coupable du meurtre de huit nourrissons qu'elle avait mis au monde.

Vice Toutes les nouvelles Time02 juillet 2015 17:28:32


Dominique Cottrez condamnée à neuf ans de prison

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Dominique Cottrez, jugée pour avoir étouffé huit de ses enfants à la naissance, a été condamnée jeudi à neuf ans de prison.

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